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Conditions Générales de Vente

Tapis Amazigh 

  

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tapis Amazigh, dont le siège social est situé au 2ter rue Saint Pierre, Marciac 32230, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch (Gers) sous le numéro 852 643 709 R.C.S Auch, ci-après dénommée « Tapis Amazigh » gérant le site www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Tapis Amazigh » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par «l’acheteur » des présentes conditions de vente dont « l’acheteur » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

« Tapis Amazigh » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com de « Tapis Amazigh », dans la limite des stocks disponibles. « Tapis Amazigh » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien « Tapis Amazigh ». La vente des produits présentés dans le site www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). « Tapis Amazigh » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ». Dans les prix indiqués, les frais de port sont offerts pour toute commande en France métropolitaine et pour toute autre destination, les frais de livraison seront calculés sur devis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, « l’acheteur » doit créer un compte sur le site www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, « l’acheteur », s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. « Tapis Amazigh » propose à « l’acheteur » les trois modes de paiement suivants :

  • Par chèque : seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

  • Par virement bancaire

  • Par carte bancaire (Paiement sécurisé)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. « Tapis Amazigh » communiquera à « l’acheteur » par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Puis, « Tapis Amazigh » expédiera la commande au plus tôt (3) trois jours ouvrés après encaissement du règlement, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

« Tapis Amazigh » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « l’acheteur » dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit à « Tapis Amazigh » pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente. Tout produit retourné détérioré ne sera pas remboursé.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. « Tapis Amazigh » pourra fournir par e-mail à « l’acheteur » le numéro de suivi de son colis. « L’acheteur » est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de « l’acheteur », il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de « l'acheteur » à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Tapis Amazigh ». « L’acheteur » est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Concernant les autres destinations que la France métropolitaine, les modes de livraison seront étudiés cas par cas et les frais d’expédition seront indiqués sur devis.

Article 8. Responsabilité

« Tapis Amazigh » ne saurait être tenu pour responsable pour l’inexécution totale ou partielle des obligations liées à la commande en cas de force majeure ou cas fortuit.

Dans le processus de vente en ligne « Tapis Amazigh » ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation d’internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autre problème technique.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tapis-maroc-artisanat-toulouse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Tapis Amazigh ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Auch (Gers).